ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
Lire la suite : Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnièresTous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière et la Covid-19.…
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Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
Lire la suite : Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil préciséLes intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la…
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Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Lire la suite : Agriculture : aides financières pour les éleveursLe montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les…
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CSRD : comprendre pour mieux se préparer
Lire la suite : CSRD : comprendre pour mieux se préparerAvec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont…
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Violation du RGDP = intervention automatique ?
Lire la suite : Violation du RGDP = intervention automatique ?En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle…
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Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
Lire la suite : Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble une convention d’honoraire. Équivalent d’un devis pour les…
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Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
Lire la suite : Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation indique clairement que la mention du…
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Santé : la science comme remède aux fake news
Lire la suite : Santé : la science comme remède aux fake newsLa problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, lorsqu’il s’agit de santé, les…
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Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
Lire la suite : Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir transmis son patrimoine à la société « absorbante »… ainsi que…
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Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
Lire la suite : Médicaments opiacés : lutter contre les détournementsCertains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs…