ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit
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Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?
Lire la suite : Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de cette…
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Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?
Lire la suite : Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles nécessaires pour établir un procès-verbal de contrôle technique…
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Transport de marchandises : la numérisation en route !
Lire la suite : Transport de marchandises : la numérisation en route !La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout…
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Publicité sur Internet : pour tous ?
Lire la suite : Publicité sur Internet : pour tous ?Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par…
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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
Lire la suite : Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse,…
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BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
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Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
Lire la suite : Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non…
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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Lire la suite : Professions libérales réglementées : du nouveau !Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le Gouvernement vient simplifier et sécuriser…