ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Sécurité routière en hiver : du nouveau
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Droit des animaux : le droit français s’adapte
Lire la suite : Droit des animaux : le droit français s’adapteLes règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour s’adapter au cadre européen. Tour d’horizon de…
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Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?
Lire la suite : Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un créancier professionnel doit être proportionné à ses…
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Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
Lire la suite : Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a mis en place un règlement encadrant leur cycle…
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Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
Lire la suite : Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur de l’industrie et des services nautiques.…
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Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
Lire la suite : Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état de sujétion psychologique ou physique de…
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Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
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CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
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Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Lire la suite : Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées…
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Permis moto : du nouveau !
Lire la suite : Permis moto : du nouveau !Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par…