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DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
Lire la suite : DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les…
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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
Lire la suite : Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par…
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Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Lire la suite : Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien…
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Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
Lire la suite : Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une…
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Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
Lire la suite : Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées ou âgées…
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Lire la suite : Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne…
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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Lire la suite : Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements…
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Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
Lire la suite : Agents immobiliers : le formalisme du mandat en questionLes mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du…
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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
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