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Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit
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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
Lire la suite : Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit d’IS à…
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Lire la suite : L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent…
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Lire la suite : Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de cette…
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Lire la suite : Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le…
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L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
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