
ACTUALITÉS
-
Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !
Lire la suite : Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis 2017 sera supprimée à partir du 1er mai…
-
Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
Lire la suite : Chèque santé : quel calcul en 2025 ?La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un des cas de dispense à la…
-
Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
Lire la suite : Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de…
-
Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
Lire la suite : Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à…
-
Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
Lire la suite : Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit…
-
Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
Lire la suite : Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre…
-
Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
Lire la suite : Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre…
-
Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
Lire la suite : Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisionsLes modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande…
-
Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
Lire la suite : Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridiqueAfin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des…
-
Organisme de placement collectif : du nouveau !
Lire la suite : Organisme de placement collectif : du nouveau !Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer…