
ACTUALITÉS
-
Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
Lire la suite : Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent…
-
Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
Lire la suite : Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelleEn intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte…
-
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
Lire la suite : Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont…
-
Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Lire la suite : Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement…
-
Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Lire la suite : Agriculture : précisions sur les aides écorégimeDans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au…
-
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concernéDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
-
Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Lire la suite : Agriculture : aides financières et respect de l’environnementLes bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le…
-
Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Lire la suite : Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du…
-
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergieDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
-
Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Lire la suite : Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis…