
ACTUALITÉS
-
Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Lire la suite : Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.…
-
Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
Lire la suite : Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activitéAfin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains territoires, les centres de santé et certains professionnels…
-
Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
Lire la suite : Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la complexité et l’insécurité juridique, le Gouvernement a réformé…
-
Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Lire la suite : Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et…
-
Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Lire la suite : Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il…
-
Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
Lire la suite : Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
-
Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
Lire la suite : Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du bien loué peut, sous conditions, voir le versement…
-
TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
Lire la suite : TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux…
-
Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Lire la suite : Discrimination syndicale : préjudice automatique ?Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer…
-
Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
Lire la suite : Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiéesOutil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les protocoles de coopérations nationaux et locaux mettent en…