ACTUALITÉS
-
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Lire la suite : Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025…
-
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Lire la suite : Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentationPour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de…
-
Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
Lire la suite : Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social…
-
CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
Lire la suite : CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où…
-
Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
Lire la suite : Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de…
-
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Lire la suite : Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhiculesPour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d’immatriculation et d’obtention de la…
-
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
Lire la suite : Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers…
-
TVA : une exonération pour les cours de danse ?
Lire la suite : TVA : une exonération pour les cours de danse ?Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement…
-
Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Lire la suite : Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses…
-
IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
Lire la suite : IVG : les modèles des attestations préalables sont publiésIl est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse,…