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Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
Lire la suite : Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier professionnel doit recevoir chaque année l’état des sommes…
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Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
Lire la suite : Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modifications du contrat de travail, encore faut-il…
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Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
Lire la suite : Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la sécurité routière, une signalisation claire et à jour…
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Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Lire la suite : Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a mis en place une aide…
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Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
Lire la suite : Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime micro-BIC que les locations de meublés de…
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Certibiocide : pour qui ?
Lire la suite : Certibiocide : pour qui ?Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et doivent notamment obtenir des certificats, appelés « certibiocides…
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Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Lire la suite : Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le…
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Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
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Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Lire la suite : Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoyait la mise…
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IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
Lire la suite : IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « APER », a prévu…