ACTUALITÉS
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Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Lire la suite : Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelleLe traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamment…
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MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changementAprès une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centersLes centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de nombreux secteurs, mais également en matière énergétique.…
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Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
Lire la suite : Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au…
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Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
Lire la suite : Performance énergique : du nouveau pour les entreprisesLa loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit…
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Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Lire la suite : Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte…
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Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
Lire la suite : Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans…
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Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Lire la suite : Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclarationLes pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives,…
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Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
Lire la suite : Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des…
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Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
Lire la suite : Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son actionLes fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant…