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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
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Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
Lire la suite : Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connuesAfin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a mis en place le « diagnostic…
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Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
Lire la suite : Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhiculesLes règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3…
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Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
Lire la suite : Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faitesLa réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de…
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Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
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