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RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement
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Association = emprunteur (non-)professionnel ?
Lire la suite : Association = emprunteur (non-)professionnel ?Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque…
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Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
Lire la suite : Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs…
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Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus
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Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
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Essais cliniques : fin de la période transitoire
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
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