ACTUALITÉS
-
Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
Lire la suite : Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le…
-
Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
Lire la suite : Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives préciséesLes personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union européenne qui versent des traitements et salaires de…
-
Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
Lire la suite : Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques…
-
Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
Lire la suite : Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à…
-
EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
Lire la suite : EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec…
-
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
Lire la suite : Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utilesLes critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et…
-
Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !
Lire la suite : Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale…
-
Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
Lire la suite : Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur…
-
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
Lire la suite : Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt…
-
La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
Lire la suite : La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs…