ACTUALITÉS FISCALES
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Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?
Lire la suite : Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…
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Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !
Lire la suite : Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il…
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TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !
Lire la suite : TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5…
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TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
Lire la suite : TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et…
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Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?
Lire la suite : Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu déduire.…
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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Lire la suite : Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir…
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Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?
Lire la suite : Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf…
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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Lire la suite : Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au…
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Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !
Lire la suite : Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au titre…
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Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?
Lire la suite : Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles…