ACTUALITÉS FISCALES
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Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !
Lire la suite : Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…
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Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Lire la suite : Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas…
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Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?
Lire la suite : Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une société d’achat-revente de voitures d’occasion et recalcule son bénéfice imposable.…
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TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition de livres…
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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Lire la suite : Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…
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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Lire la suite : Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…
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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
Lire la suite : TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie…
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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
Lire la suite : Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts…
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Poussières en suspension = taxes suspendues ?
Lire la suite : Poussières en suspension = taxes suspendues ?Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes.…
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Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
Lire la suite : Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…