
LE COIN DU DIRIGEANT
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Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !
Lire la suite : Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, certains biens, comme le prévoit…
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Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?
Lire la suite : Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux droits de succession après…
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Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple
Lire la suite : Vente de titres de société et départ en retraite d'un coupleSi vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez prétendre à…
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Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?
Lire la suite : Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration constate que certaines recettes n’ont pas été déclarées. Elle…
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Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !
Lire la suite : Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers puis les revend, ce qui…
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Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !
Lire la suite : Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !Les associations ou organismes, habituellement éligibles à la réduction d’impôt pour don, ne permettent plus aux particuliers qui réalisent un…
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Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ?
Lire la suite : Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ?Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément de la Convention d’assurance chômage signée par les…
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Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?
Lire la suite : Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance de…
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Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?
Lire la suite : Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont éligibles au crédit d’impôt. Ce…
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Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?
Lire la suite : Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas soumise…