LE COIN DU DIRIGEANT
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Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
Lire la suite : Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utilesÀ l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse de payer parce que la…
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Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus
Lire la suite : Locataire âgé : précisions sur la condition de revenusPour les baux d’habitation, le congé donné par le bailleur au locataire est soumis à de strictes conditions et des…
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Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
Lire la suite : Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’un abattement pour durée…
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Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…
Lire la suite : Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier…
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Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !
Lire la suite : Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes fiscales que son défunt père…
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Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?
Lire la suite : Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation en divorce. Une situation qui…
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Porter plainte en ligne : dans quels cas ?
Lire la suite : Porter plainte en ligne : dans quels cas ?Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte en ligne en cas d’atteinte aux biens. Cette…
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Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?
Lire la suite : Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés minoritaires au titre de ses…
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Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?
Lire la suite : Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement renforcé sur le gain réalisé…
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Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
Lire la suite : Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus…