ACTUALITÉS SOCIALES
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Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Lire la suite : Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié…
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Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
Lire la suite : Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de…
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Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
Lire la suite : Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre…
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Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
Lire la suite : Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés…
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Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?
Lire la suite : Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la…
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Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
Lire la suite : Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’informationEn collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une…
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Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
Lire la suite : Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins…
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Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
Lire la suite : Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en…
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Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
Lire la suite : Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration…
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Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
Lire la suite : Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration…