ACTUALITÉS FISCALES
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Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?
Lire la suite : Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31…
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Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !
Lire la suite : Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de…
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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
Lire la suite : Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utilesLe crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans…
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TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
Lire la suite : TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexesLes prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont…
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Lire la suite : Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l’administration vous notifie des rectifications fiscales. L’administration,…
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Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
Lire la suite : Artisans et label RGE : des critères de qualification revisitésLes artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du crédit d’impôt pour la transition…
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Distribution de carburant : un suivi à assurer…
Lire la suite : Distribution de carburant : un suivi à assurer…Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doivent…
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Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?
Lire la suite : Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit…