ACTUALITÉS FISCALES
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Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
Lire la suite : Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de…
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Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
Lire la suite : Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants…
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Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
Lire la suite : Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant…
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Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
Lire la suite : Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les…
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Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
Lire la suite : Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression…
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Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
Lire la suite : Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites…
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TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-merCertaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La…
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Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
Lire la suite : Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques…
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Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
Lire la suite : Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives préciséesLes personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union européenne qui versent des traitements et salaires de…
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Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
Lire la suite : Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utilesLes critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et…