ACTUALITÉS FISCALES
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Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?
Lire la suite : Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient…
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Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Lire la suite : Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et…
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Lire la suite : Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute…
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Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
Lire la suite : Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole…
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TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
Lire la suite : TVA : des précisions concernant les véhicules mixtesEn matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules à usage mixte sont exclus…
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Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?
Lire la suite : Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration fiscale une déclaration rectificative et…
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Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?
Lire la suite : Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale. En le lisant, elle se rend…
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Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
Lire la suite : Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel réviséesModerniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la…
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
Lire la suite : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking,…
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Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?
Lire la suite : Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis :…