ACTUALITÉS FISCALES
-
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Lire la suite : TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de…
-
Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
Lire la suite : Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisionsSauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…
-
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Lire la suite : Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…
-
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Lire la suite : Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui…
-
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Lire la suite : Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…
-
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Lire la suite : Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies,…
-
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Lire la suite : TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utilesLes travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans…
-
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Lire la suite : Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025…
-
TVA : une exonération pour les cours de danse ?
Lire la suite : TVA : une exonération pour les cours de danse ?Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement…
-
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
Lire la suite : Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers…