ACTUALITÉS FISCALES
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025
Lire la suite : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les…
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Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
Lire la suite : Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que…
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Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle
Lire la suite : Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielleÀ l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice des avantages fiscaux…
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Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?
Lire la suite : Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de…
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Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !
Lire la suite : Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR)…
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Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?
Lire la suite : Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes conditions remplies, aux groupes de société soumis à…
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Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
Lire la suite : Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…
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Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?
Lire la suite : Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de…
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Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?
Lire la suite : Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de…
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Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !
Lire la suite : Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…