ACTUALITÉS FISCALES
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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
Lire la suite : Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt…
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Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
Lire la suite : Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un «…
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Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
Lire la suite : Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans…
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Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
Lire la suite : Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration…
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Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
Lire la suite : Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et…
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Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
Lire la suite : Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclarativesLes fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué…
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Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Lire la suite : Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au…
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Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
Lire la suite : Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricitéSi une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90…
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Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
Lire la suite : Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont…
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Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Lire la suite : Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au…