ACTUALITÉS FISCALES
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Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
Lire la suite : Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme.…
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Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Lire la suite : Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception…
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Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
Lire la suite : Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles…
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TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-merCertaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA.…
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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Lire la suite : Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…
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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Lire la suite : Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…
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Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
Lire la suite : Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui…
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Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
Lire la suite : Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de…
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COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
Lire la suite : COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application…
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Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
Lire la suite : Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise…