ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
Lire la suite : Martinique : une aide spéciale pour les entreprisesEn octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies pendant plusieurs mois. Une situation qui a…
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Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
Lire la suite : Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter…
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Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
Lire la suite : Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte,…
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Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries
Lire la suite : Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuriesLes efforts pour limiter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux sont nombreux, les incidents se multipliant depuis plusieurs…
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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
Lire la suite : Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleursLa procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très…
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Agriculture : le point sur les mesures d’aide
Lire la suite : Agriculture : le point sur les mesures d’aideLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Lire la suite : Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le…
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Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
Lire la suite : Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santéLa situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est accentué depuis le passage du cyclone Chido en…
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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Lire la suite : Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérantsLes gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…
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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Lire la suite : Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutionsParmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la…