ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
Lire la suite : Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereuxEn 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et…
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Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
Lire la suite : Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautésEn parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui…
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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Lire la suite : Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécuritéLes établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux…
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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Lire la suite : Pass’sport : il repart pour une année de plusCréé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux…
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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Lire la suite : Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentationPour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de…
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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Lire la suite : Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponibleLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de…
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Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Lire la suite : Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhiculesPour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d’immatriculation et d’obtention de la…
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Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
Lire la suite : Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutementPar principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché…
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Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
Lire la suite : Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d’ongles artificiels sous…
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Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
Lire la suite : Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une…