ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
Lire la suite : Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de…
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Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
Lire la suite : Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeauxLes maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent également que des mesures…
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Lire la suite : Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de…
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Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
Lire la suite : Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendesLes prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées,…
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Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
Lire la suite : Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne…
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Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
Lire la suite : Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires…
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RGPD : précisions sur le préjudice moral
Lire la suite : RGPD : précisions sur le préjudice moralLe règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire…
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Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
Lire la suite : Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité.…
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Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
Lire la suite : Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditionsLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles…
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Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
Lire la suite : Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévolesLe parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée…