ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
Lire la suite : Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tousLe développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et…
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Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence
Lire la suite : Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violenceAssurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y…
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Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
Lire la suite : Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladieLes entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux…
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Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
Lire la suite : Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelleEn intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte…
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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concernéDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Lire la suite : Agriculture : précisions sur les aides écorégimeDans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergieDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Lire la suite : Agriculture : aides financières et respect de l’environnementLes bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le…
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Lire la suite : Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecinsPlusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la…
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CSRD : le reporting est reporté…
Lire la suite : CSRD : le reporting est reporté…Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…