ACTUALITÉS JURIDIQUES
-
Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Lire la suite : Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain…
-
Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
Lire la suite : Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possibleParce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la…
-
Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
Lire la suite : Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des usages, ils ne donnent pas le droit aux…
-
ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
Lire la suite : ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtimentLes ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre…
-
Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
Lire la suite : Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il que sa mise en place…
-
Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
Lire la suite : Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire permettant d’évaluer le besoin du…
-
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
Lire la suite : Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide…
-
Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences
Lire la suite : Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétencesLors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin de fonctionner de façon plus…
-
Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
Lire la suite : Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est…
-
CNIL : point d’attention pour 2025
Lire la suite : CNIL : point d’attention pour 2025La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…