ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
Lire la suite : Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses…
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Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
Lire la suite : Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises…
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Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
Lire la suite : Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladiesDans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin d’éviter au maximum les risques pour la santé…
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Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
Lire la suite : Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorerAprès une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et des…
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Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
Lire la suite : Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières. Le but pour l’État étant de mieux encadrer…
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financièresDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
Lire la suite : Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possiblesPour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du…
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Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
Lire la suite : Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des formalités… ou presque ! En raison de…
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Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Lire la suite : Médicaments sur prescription : publicité possible ?Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions précises…
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Transports en commun : améliorer la sécurité
Lire la suite : Transports en commun : améliorer la sécuritéLes transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des solutions sont régulièrement…