ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires
Lire la suite : Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentairesLes parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus efficacement la santé de certains…
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Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
Lire la suite : Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent d’être annoncés s’agissant de la dématérialisation de certaines demandes…
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Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !
Lire la suite : Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription sur un registre spécial. Les…
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Santé des enfants : du nouveau
Lire la suite : Santé des enfants : du nouveauLe suivi de la santé des enfants est une préoccupation majeure qui vient de faire l’objet d’aménagements récents, que ce…
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Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
Lire la suite : Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programmeLes troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants…
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Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
Lire la suite : Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs…
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Association = emprunteur (non-)professionnel ?
Lire la suite : Association = emprunteur (non-)professionnel ?Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque…
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RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement
Lire la suite : RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacementLe Règlement général pour la protection des données (RGPD) donne des droits aux personnes concernées afin qu’elles puissent rester maitresses…
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Essais cliniques : fin de la période transitoire
Lire la suite : Essais cliniques : fin de la période transitoireLors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proches de la fin de…
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Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
Lire la suite : Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des visites sanitaires obligatoires qui permettent, notamment,…