ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
Lire la suite : Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac…
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Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
Lire la suite : Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se…
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Nutri-score : un cahier des charges revisité
Lire la suite : Nutri-score : un cahier des charges revisitéDans le cadre de la prévention de l’obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé…
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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Lire la suite : Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre…
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Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
Lire la suite : Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais…
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Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
Lire la suite : Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une…
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Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
Lire la suite : Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentationLa loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées…
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Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
Lire la suite : Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validitéLes agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la…
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Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
Lire la suite : Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent…
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Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
Lire la suite : Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en…