Actualités juridiques

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité,…

Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique…

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier,…

Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont…

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…

Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer…

Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque…

Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général,…

Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises…