ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
Lire la suite : Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC »…
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Registre national des entreprises : fusion de procédures !
Lire la suite : Registre national des entreprises : fusion de procédures !Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France.…
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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
Lire la suite : Vignes en friche : une sanction pour protéger les culturesLes vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération de ces maladies, des règles encadrent le développement…
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Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
Lire la suite : Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctionsAfin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides financières.…
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Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
Lire la suite : Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyersLe logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes…
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Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
Lire la suite : Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaîtrePar mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans…
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MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : clap de fin ?Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire…
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Certification environnementale : quelles données transmettre ?
Lire la suite : Certification environnementale : quelles données transmettre ?Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification, dans le cadre…
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Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
Lire la suite : Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditionsParmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut…
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Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
Lire la suite : Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnellesPlusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la…