ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
Lire la suite : Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballagesLa loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de…
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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Lire la suite : Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenneSi les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la…
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Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Lire la suite : Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce…
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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
Lire la suite : Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la routeLa conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national.…
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Influence commerciale : des règles reprécisées
Lire la suite : Influence commerciale : des règles repréciséesL’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a…
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Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
Lire la suite : Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissementL’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de…
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Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
Lire la suite : Navires de plaisance : la sécurité avant tout !En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les…
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Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !
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Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
Lire la suite : Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée…