ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
Lire la suite : Pertinence des prescriptions médicales : des modalités préciséesLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par…
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Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord
Lire la suite : Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de…
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Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
Lire la suite : Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en…
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Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire
Lire la suite : Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoireEn principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire.…
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Lire la suite : Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses…
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Lire la suite : Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à…
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Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
Lire la suite : Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisionsL’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de…
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Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?
Lire la suite : Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle réclame au vendeur un dédommagement, au titre de…
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Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
Lire la suite : Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nécessité d’organiser nos…