ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
Lire la suite : Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché…
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Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis
Lire la suite : Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devisParce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une…
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Industrie : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Industrie : ce qui va changer en 2025Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui…
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Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, et…
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Prestataires de services : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Prestataires de services : ce qui va changer en 2025Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les…
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Outremer : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Outremer : ce qui va changer en 2025Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et…
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Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du…
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Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui…
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Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, contiennent de nombreuses mesures…
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Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au…