ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
Lire la suite : Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des experts-comptables et des professionnels du secteur, le Gouvernement continue sur sa…
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Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
Lire la suite : Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifsDepuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en assemblée générale la souscription d’un prêt…
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Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Lire la suite : Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès directUne expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient manquantes…
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Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
Lire la suite : Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisionsL’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette…
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Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
Lire la suite : Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteursLes services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions,…
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Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
Lire la suite : Salles de sport : la nouvelle affiche est là !Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y…
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Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
Lire la suite : Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecterPour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN, a pour ambition de permettre aux…
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Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
Lire la suite : Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendieParce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font…
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Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
Lire la suite : Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France.…
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Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance
Lire la suite : Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avanceLors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent…