Actualités juridiques

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un…

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la…

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobiliers. Il…

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi…

Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de…

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de…

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus,…

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification. Dans ce cadre,…

Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour…

Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées.…