ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
Lire la suite : Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentationLes collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour pouvoir mieux organiser leur circulation routière. Voici quelques précisions à ce…
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Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !
Lire la suite : Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui s’est tenue…
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Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
Lire la suite : Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppression…
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Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
Lire la suite : Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition est en très mauvaise santé financière. Une situation,…
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Protection des données : les derniers travaux du CEPD
Lire la suite : Protection des données : les derniers travaux du CEPDLe Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union européenne (UE) réunissant les chefs des…
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Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?
Lire la suite : Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent et de bénéficier de découverts…
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Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
Lire la suite : Maladies : le point sur le transport des animaux à risqueLes maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limitations ont donc été mises…
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Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance
Lire la suite : Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernanceLa loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives les entreprises françaises pour les…
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Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
Lire la suite : Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations à une société. Malheureusement, un litige naît entre les…
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Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
Lire la suite : Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenneL’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des…