ACTUALITÉS JURIDIQUES
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CNIL : point d’attention pour 2025
Lire la suite : CNIL : point d’attention pour 2025La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…
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Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Lire la suite : Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificativesPlusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants.…
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Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Lire la suite : Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds…
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Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
Lire la suite : Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantesL’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer…
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Mayotte : répondre à la crise sanitaire
Lire la suite : Mayotte : répondre à la crise sanitaireDepuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée…
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Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
Lire la suite : Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer…
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Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
Lire la suite : Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportationCertains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors…
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Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
Lire la suite : Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin…
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Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
Lire la suite : Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuelDans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un…
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Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
Lire la suite : Souveraineté alimentaire : du nouveau ?Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des…