ACTUALITÉS JURIDIQUES
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FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Lire la suite : FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclarativesLe fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est alimenté par les banques, lesquelles sont…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementalesDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transportDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
Lire la suite : Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHNParmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) visent à apporter une compensation…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifsDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès…
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Agriculture : point sur la situation
Lire la suite : Agriculture : point sur la situationRégulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant le montant de certaines aides financières ou l’évolution…
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Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
Lire la suite : Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tousLe développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et…
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Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence
Lire la suite : Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violenceAssurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y…
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Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
Lire la suite : Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladieLes entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux…