ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
Lire la suite : Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilitésLes moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc…
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Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
Lire la suite : Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les…
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Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
Lire la suite : Pénuries de médicaments : l’hiver arriveLes défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité…
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Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
Lire la suite : Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelleLe Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de…
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Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Lire la suite : Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le…
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Open data : l’AMF livre ses secrets
Lire la suite : Open data : l’AMF livre ses secretsLe mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du…
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Lire la suite : Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un auvent chez un client et…
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Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
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Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Lire la suite : Agriculture : aides financières pour les éleveursLe montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les…