ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
Lire la suite : Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiquesAfin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents…
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Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
Lire la suite : Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au…
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Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?
Lire la suite : Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques…
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Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
Lire la suite : Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuilsAfin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille…
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Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
Lire la suite : Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctionsLes professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles,…
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Lire la suite : Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur…
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Données personnelles : attentions aux « données technique »
Lire la suite : Données personnelles : attentions aux « données technique »La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de garantir la bonne application du Règlement général sur…
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Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !
Lire la suite : Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route…
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Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
Lire la suite : Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibréL’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités importantes persistent et qui nécessite donc…
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Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaîtreDans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a apporté quelques modifications et nouveautés,…