ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
Lire la suite : Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelleEn intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte…
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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concernéDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Lire la suite : Agriculture : précisions sur les aides écorégimeDans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergieDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Lire la suite : Agriculture : aides financières et respect de l’environnementLes bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le…
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Lire la suite : Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecinsPlusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la…
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CSRD : le reporting est reporté…
Lire la suite : CSRD : le reporting est reporté…Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
Lire la suite : Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses…
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Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
Lire la suite : Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises…
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Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
Lire la suite : Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladiesDans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin d’éviter au maximum les risques pour la santé…