ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
Lire la suite : Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et…
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Qui peut devenir transporteur fluvial ?
Lire la suite : Qui peut devenir transporteur fluvial ?Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons…
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Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
Lire la suite : Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement du prix de vente par l’acquéreur…
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Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
Lire la suite : Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et sans limite de durée. Ce…
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Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
Lire la suite : Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivéL’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au maximum le suivi de la…
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AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
Lire la suite : AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de…
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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
Lire la suite : Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet…
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Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
Lire la suite : Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles…
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Sécurigreffe : ouverture aux avocats
Lire la suite : Sécurigreffe : ouverture aux avocatsSécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents de…
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Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
Lire la suite : Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une…