LE COIN DU DIRIGEANT
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Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
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Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Lire la suite : Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclarativesDisponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de…
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MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » et « MaPrimeRénov’ Copropriété ». Les conditions…
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Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Lire la suite : Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à…
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Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
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Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Lire la suite : Suretés : priorité à l’hypothèque ?Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2…
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« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
Lire la suite : « Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle…
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Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
Lire la suite : Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe,…
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Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
Lire la suite : Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains naviresPar principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la…
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Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
Lire la suite : Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant de la loi de 1948…