ACTUALITÉS FISCALES
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Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
Lire la suite : Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d’immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif…
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Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
Lire la suite : Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection…
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Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
Lire la suite : Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions…
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Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
Lire la suite : Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties…
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Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
Lire la suite : Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit…
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Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
Lire la suite : Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l’immatriculation, les taxes annuelles sur l’affectation…
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Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
Lire la suite : Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditionsCertains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des investissements immobiliers…
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Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
Lire la suite : Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de…
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Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
Lire la suite : Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés non seulement à la taxe…
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TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la…