ACTUALITÉS FISCALES
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Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
Lire la suite : Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire…
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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
Lire la suite : Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de ParisLa taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le…
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Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
Lire la suite : Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes…
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Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
Lire la suite : Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles…
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Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
Lire la suite : Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe…
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Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Lire la suite : Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de…
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Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
Lire la suite : Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales.…
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Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
Lire la suite : Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à…
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TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
Lire la suite : TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la…