ACTUALITÉS FISCALES
-
Facturation électronique : nouvelle étape clé !
Lire la suite : Facturation électronique : nouvelle étape clé !Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation (PPF)…
-
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
Lire la suite : Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signaléLa carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause par…
-
Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Lire la suite : Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien…
-
Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
Lire la suite : Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées ou âgées…
-
TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
Lire la suite : TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau reportLa loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système…
-
Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Lire la suite : Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et…
-
TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
Lire la suite : TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux…
-
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
Lire la suite : Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une…
-
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
Lire la suite : Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans…
-
Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
Lire la suite : Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA,…