ACTUALITÉS FISCALES
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Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?
Lire la suite : Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs de l’impôt sur le revenu du au titre du chiffre…
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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
Lire la suite : Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit d’IS à…
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Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole
Lire la suite : Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricoleUne société coopérative agricole exerce une activité d’assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans…
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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
Lire la suite : Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncéesLa métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement…
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Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
Lire la suite : Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent dans un…
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Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
Lire la suite : Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle vient d’acheter, une société applique, à…
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Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
Lire la suite : Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré un nouveau délit autonome de mise à disposition…
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
Lire la suite : Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables de la TVA en France ou doivent accomplir certaines obligations…
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TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
Lire la suite : TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, toutes conditions par ailleurs remplies,…
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Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
Lire la suite : Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si leur montant ne dépasse pas un certain…