ACTUALITÉS FISCALES
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Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
Lire la suite : Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricitéSi une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90…
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Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
Lire la suite : Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont…
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Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Lire la suite : Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au…
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CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
Lire la suite : CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficultéPour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine…
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Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
Lire la suite : Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement dus en appliquant les…
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Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon
Lire la suite : Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçonDès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux…
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TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?
Lire la suite : TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de…
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Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !
Lire la suite : Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles…
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Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
Lire la suite : Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des…
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Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
Lire la suite : Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis…