ACTUALITÉS FISCALES
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Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?
Lire la suite : Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes…
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Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles
Lire la suite : Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligiblesLes entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la…
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Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
Lire la suite : Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient,…
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Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?
Lire la suite : Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle le…
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TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
Lire la suite : TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur…
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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
Lire la suite : Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchetsLa loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants…
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Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
Lire la suite : Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiquesLes professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies…
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Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
Lire la suite : Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement…