ACTUALITÉS FISCALES
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Franchise en base de TVA : ça se précise !
Lire la suite : Franchise en base de TVA : ça se précise !La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé…
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En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
Lire la suite : En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le…
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Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
Lire la suite : Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions…
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Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »
Lire la suite : Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus au respect de normes d’exercice professionnel…
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Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
Lire la suite : Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire…
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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
Lire la suite : Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de ParisLa taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le…
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Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
Lire la suite : Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes…
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Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
Lire la suite : Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles…
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Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
Lire la suite : Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe…