ACTUALITÉS FISCALES
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Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
Lire la suite : Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines activités ne permet pas de bénéficier des avantages…
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Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
Lire la suite : Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés productifs de revenus spécifiques à…
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TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais qu’en…
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Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
Lire la suite : Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B financées par le CPF (compte personnel…
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Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
Lire la suite : Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus provenant des coupes de bois appelé « forfait forestier ». Depuis…
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Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
Lire la suite : Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasion, un couple d’associés…
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Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
Lire la suite : Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV),…
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Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
Lire la suite : Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante…
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Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
Lire la suite : Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter…
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TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
Lire la suite : TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies,…