ACTUALITÉS FISCALES
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TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
Lire la suite : TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la…
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Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?
Lire la suite : Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient…
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Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Lire la suite : Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et…
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Lire la suite : Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute…
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Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
Lire la suite : Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole…
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TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
Lire la suite : TVA : des précisions concernant les véhicules mixtesEn matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules à usage mixte sont exclus…
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Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?
Lire la suite : Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration fiscale une déclaration rectificative et…
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Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?
Lire la suite : Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale. En le lisant, elle se rend…
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Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
Lire la suite : Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel réviséesModerniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la…
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
Lire la suite : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking,…