ACTUALITÉS FISCALES
-
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
Lire la suite : Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont…
-
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
Lire la suite : Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !La loi de finances pour 2024 a mis fin à l’exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux…
-
Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
Lire la suite : Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites…
-
Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
Lire la suite : Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de vigilance qui passent, en outre,…
-
Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
Lire la suite : Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction qu’il convenait de se placer pour…
-
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
Lire la suite : Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en…
-
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
Lire la suite : Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en…
-
Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
Lire la suite : Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participantsLa liste des États qui participent à l’échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient…
-
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service…
-
Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
Lire la suite : Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé…