ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
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Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Lire la suite : Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces…
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Filière REP : une nouvelle venue
Lire la suite : Filière REP : une nouvelle venueLa responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en…
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Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
Lire la suite : Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérirSi le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont…
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CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
Lire la suite : CCMI : mise à jour de la notice descriptive !Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour…
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« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
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Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
Lire la suite : Microcrédit professionnel : un plafond relevé !Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs…
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Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
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