ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
Lire la suite : Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des usages, ils ne donnent pas le droit aux…
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ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
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Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
Lire la suite : Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire permettant d’évaluer le besoin du…
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Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
Lire la suite : Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide…
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Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
Lire la suite : Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est…
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Lire la suite : CNIL : point d’attention pour 2025La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…
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Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
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Lire la suite : Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds…
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Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
Lire la suite : Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantesL’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer…