
LE COIN DU DIRIGEANT
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Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
Lire la suite : Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande à bénéficier de l’exonération de…
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Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !
Lire la suite : Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place des prêts avantageux. Un nouveau dispositif dans…
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Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
Lire la suite : Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie dématérialisée, une proposition de rectification.…
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Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?
Lire la suite : Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut avec elle un Pacs quelques années…
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Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
Lire la suite : Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux…
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Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
Lire la suite : Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des…
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Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
Lire la suite : Catastrophes naturelles : indemnisation = travauxEn 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de…
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Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
Lire la suite : Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernéesPour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une…
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Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Lire la suite : Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est…
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Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
Lire la suite : Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela…