LE COIN DU DIRIGEANT
-
Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Lire la suite : Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à…
-
Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Lire la suite : Suretés : priorité à l’hypothèque ?Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2…
-
Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Lire la suite : Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules…
-
« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
Lire la suite : « Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle…
-
Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
Lire la suite : Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe,…
-
Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
Lire la suite : Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains naviresPar principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la…
-
Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
Lire la suite : Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant de la loi de 1948…
-
Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
Lire la suite : Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utilesÀ l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse de payer parce que la…
-
Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus
Lire la suite : Locataire âgé : précisions sur la condition de revenusPour les baux d’habitation, le congé donné par le bailleur au locataire est soumis à de strictes conditions et des…
-
Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
Lire la suite : Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’un abattement pour durée…