ACTUALITÉS SOCIALES
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Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
Lire la suite : Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés…
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Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
Lire la suite : Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaîtreComme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences…
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Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
Lire la suite : Proches aidants : une nouvelle mesure de relayageEn France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans…
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Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
Lire la suite : Télétravail transfrontalier : des précisions de l’UrssafTélétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, en…
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Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
Lire la suite : Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en placeLe versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient…
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Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
Lire la suite : Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est une…
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Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Lire la suite : Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé…
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Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Lire la suite : Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique », censé faciliter les…
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Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Lire la suite : Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes…
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Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
Lire la suite : Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en Franche-Comté, l’Urssaf et le Conseil…