ACTUALITÉS SOCIALES
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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Lire la suite : Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicileSi le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans…
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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
Lire la suite : Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis…
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L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
Lire la suite : L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice…
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : les mesures socialesDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements…
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Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
Lire la suite : Clause de non-concurrence : quand renoncer ?Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et…
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Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
Lire la suite : Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel »,…
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Passeport prévention : l’heure du lancement
Lire la suite : Passeport prévention : l’heure du lancementAlors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par…
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URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne
Lire la suite : URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en DordogneRécemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en place des aides…
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Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé
Lire la suite : Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcéAfin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque…
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Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !
Lire la suite : Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer une sanction disciplinaire, à condition que l’auteur…