ACTUALITÉS SOCIALES
-
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
Lire la suite : Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées. Au…
-
Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
Lire la suite : Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulierUn salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus…
-
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Lire la suite : Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts :…
-
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
Lire la suite : Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de…
-
Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Lire la suite : Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversionAlors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent…
-
Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
Lire la suite : Récolte manuelle et droit au repos hebdomadairePar principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de…
-
Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
Lire la suite : Médecine du travail : le cas des personnes placées en détentionLes personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé,…
-
Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
Lire la suite : Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacleLes entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés…
-
Congés intempéries : du nouveau !
Lire la suite : Congés intempéries : du nouveau !Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier,…
-
Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière
Lire la suite : Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financièreLorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies,…