
ACTUALITÉS SOCIALES
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Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?
Lire la suite : Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération…
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Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
Lire la suite : Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant…
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Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !
Lire la suite : Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en…
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Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ?
Lire la suite : Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ?En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?
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Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !
Lire la suite : Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice…
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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
Lire la suite : Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité…
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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
Lire la suite : Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité…
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Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
Lire la suite : Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques…
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Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
Lire la suite : Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépendant,…
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Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…
Lire la suite : Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place…