ACTUALITÉS SOCIALES
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Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
Lire la suite : Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle…
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CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
Lire la suite : CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des…
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Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
Lire la suite : Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuelEn annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le gouvernement avait acté une prolongation…
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Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
Lire la suite : Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation…
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Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
Lire la suite : Le compte AT/MP intègre le compte entrepriseDepuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle…
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Lire la suite : Le compte AT/MP intègre le compte entrepriseDepuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle…
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Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
Lire la suite : Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et…
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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
Lire la suite : Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire.…
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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
Lire la suite : Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés ont…
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La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
Lire la suite : La loi Immigration et ses conséquences sociales en entrepriseDans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de…