
ACTUALITÉS SOCIALES
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Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
Lire la suite : Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit…
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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
Lire la suite : Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre…
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Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
Lire la suite : Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des sommes dues aux salariés…
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Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
Lire la suite : Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de…
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Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !
Lire la suite : Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle…
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Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
Lire la suite : Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée…
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Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
Lire la suite : Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?
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Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
Lire la suite : Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?
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Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?
Lire la suite : Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé…