ACTUALITÉS FISCALES
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Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
Lire la suite : Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés non seulement à la taxe…
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TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la…
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Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !
Lire la suite : Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des dépenses engagées par une entreprise…
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TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève…
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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
Lire la suite : Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépensesLa loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du…
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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
Lire la suite : Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024,…
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
Lire la suite : Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautésLa loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a…
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
Lire la suite : Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditionsLes lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante…
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Lire la suite : Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés…
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Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
Lire la suite : Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social…