ACTUALITÉS FISCALES
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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Lire la suite : Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne…
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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
Lire la suite : Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou…
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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
Lire la suite : Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensivesLes entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment. Un dispositif…
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
Lire la suite : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à…
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Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
Lire la suite : Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions…
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Erreur de TVA : récupération possible ?
Lire la suite : Erreur de TVA : récupération possible ?Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée…
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Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?
Lire la suite : Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes…
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Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles
Lire la suite : Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligiblesLes entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la…
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Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
Lire la suite : Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient,…
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Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?
Lire la suite : Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle le…