ACTUALITÉS FISCALES
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Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
Lire la suite : Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidéLe secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier,…
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Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
Lire la suite : Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la…
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Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
Lire la suite : Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au…
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Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
Lire la suite : Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur…
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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Lire la suite : Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA…
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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Lire la suite : Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24…
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Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
Lire la suite : Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles…
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Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Lire la suite : Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA)…
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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
Lire la suite : ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communesImplanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non…
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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
Lire la suite : Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitutionLes SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans…