ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
Lire la suite : Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification. Dans ce cadre,…
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Lire la suite : Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCEAu moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour…
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Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
Lire la suite : Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tardDans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées.…
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FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Lire la suite : FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclarativesLe fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est alimenté par les banques, lesquelles sont…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementalesDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transportDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
Lire la suite : Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHNParmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) visent à apporter une compensation…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifsDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès…
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Agriculture : point sur la situation
Lire la suite : Agriculture : point sur la situationRégulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant le montant de certaines aides financières ou l’évolution…