ACTUALITÉS SOCIALES
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Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
Lire la suite : Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale…
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Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Lire la suite : Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise.…
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Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
Lire la suite : Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment…
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Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !
Lire la suite : Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps…
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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
Lire la suite : Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un…
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !
Lire la suite : On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte…
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Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !
Lire la suite : Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)…
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Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?
Lire la suite : Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais,…
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Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
Lire la suite : Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en…
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Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
Lire la suite : Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet…