LE COIN DU DIRIGEANT
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Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
Lire la suite : Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par…
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Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
Lire la suite : Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant…
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Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
Lire la suite : Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire…
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Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
Lire la suite : Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G »…
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Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
Lire la suite : Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et…
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Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
Lire la suite : Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents…
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Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
Lire la suite : Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %,…
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Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
Lire la suite : Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou de faire réaliser des travaux…
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
Lire la suite : Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de loyer solidarité qui est plafonné…
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Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !
Lire la suite : Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte durée, la loi Le Meur réforme à nouveau…