
LE COIN DU DIRIGEANT
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Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
Lire la suite : Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est…
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Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
Lire la suite : Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en raison de sommes créditées sur…
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Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
Lire la suite : Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés…
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Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
Lire la suite : Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le seul…
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Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
Lire la suite : Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par…
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Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
Lire la suite : Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant…
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Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
Lire la suite : Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire…
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Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
Lire la suite : Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G »…
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Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
Lire la suite : Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et…
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Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
Lire la suite : Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents…