ACTUALITÉS SOCIALES
-
Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
Lire la suite : Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations…
-
Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
Lire la suite : Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais…
-
Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
Lire la suite : Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que…
-
Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?
Lire la suite : Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle…
-
Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
Lire la suite : Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité…
-
Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !
Lire la suite : Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de licenciement, des reproches permettant de…
-
La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?
Lire la suite : La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un salarié…
-
Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !
Lire la suite : Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un contrat de travail, le juge ne peut pas…
-
Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie
Lire la suite : Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladieEn raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains professionnels de…
-
La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?
Lire la suite : La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de…