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Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Lire la suite : Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds…
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Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Lire la suite : Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificativesPlusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants.…
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Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
Lire la suite : Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au…
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Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?
Lire la suite : Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales…
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Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
Lire la suite : Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantesL’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer…
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Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
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Lire la suite : Mayotte : répondre à la crise sanitaireDepuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée…
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TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
Lire la suite : TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexesLes prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont…