ACTUALITÉS SOCIALES
-
L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
Lire la suite : L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent…
-
Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
Lire la suite : Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le…
-
L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
Lire la suite : L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour…
-
Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
Lire la suite : Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariésEn perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre…
-
Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
Lire la suite : Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3…
-
BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
Lire la suite : BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachementEn collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer…
-
Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP
Lire la suite : Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMPRécemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise…
-
Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
Lire la suite : Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle…
-
CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
Lire la suite : CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des…
-
Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
Lire la suite : Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuelEn annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le gouvernement avait acté une prolongation…